Mentions Légales

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Numéro de téléphone : [téléphone]

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2. Directeur de la publication

[Nom et prénom du directeur de la publication]

3. Hébergement

Le site RénoDevis est hébergé par [Nom de l'hébergeur], [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé à [adresse complète].

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site RénoDevis (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de [Nom de la société]. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de [Nom de la société], sous réserve des exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

5. Données personnelles

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8. Loi applicable et juridiction compétente

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